- à titre particulier
- в частном порядке
Dictionnaire français-russe des idiomes. 2013.
à titre particulier
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Legataire a titre particulier — Légataire à titre particulier Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui… … Wikipédia en Français
Légataire À Titre Particulier — Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette… … Wikipédia en Français
Légataire à titre particulier — Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette… … Wikipédia en Français
particulier — particulier, ière [ partikylje, jɛr ] adj. et n. • particuler 1265; lat. particularis, de pars « partie » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui appartient en propre (à qqn, qqch., ou à une catégorie d êtres, de choses). ⇒ personnel, propre. Cela lui est particulier.… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Titre (noblesse) — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… … Wikipédia en Français
Ayant cause à titre particulier — Droit civil: ayant cause n ayant acquis de son auteur qu un ou plusieurs droits déterminées … Lexique de Termes Juridiques
Transmission à titre particulier — transmission d un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables … Lexique de Termes Juridiques
Titre de noblesse — Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain : militaires ou … Wikipédia en Français
Titre IX - La Haute Cour de Justice (Constitution de la cinquième République française) — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
